1 ARTICLE PRÉLIMINAIRE 

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les conditions précédemment applicables et régissent les rapports entre la société coin conseils, RCS BEAUVAIS n° 793 016 932 et ses clients. 

Elles ont pour objet de définir les obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits proposés par COIN CONSEILS au client à partir de :

• •  Son catalogue

• •  Son site Internet

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou autre document contradictoire. La «Société» ne saurait être liée par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite émanant de sa part. Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, l’application de la garantie des produits le client peut contacter, coordonnées suivantes, COIN CONSEILS, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 793 016 932, dont l’adresse du siège administratif est la suivante : COIN CONSEILS 600 rue de la poste 60240 jouy sous thelle 0781248523

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, émis par COIN CONSEILS et qui n'ont qu'une valeur indicative. A cet égard elles lui sont opposables conformément à l’article 119 du Code Civil. 

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par COIN CONSEILS, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à  COIN CONSEILS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le client déclare en conséquence accepter expressément et sans réserve les présentes conditions générales qui priment sur tout autre document établi par le client ou toute autre structure en relation avec le client et qui constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et suivants du Code de commerce. La version des présentes conditions générales établie en langue française prévaudra sur toute traduction qui pourrait en être faite. 

ARTICLE 2 : COMMANDES

2.1 Le contrat est réputé conclu dès passation de la commande par le client. En cas de confirmation de commande et en cas de divergence entre la confirmation de commande et la demande de l'acheteur, seule la confirmation de commande fait foi. 

Toute commande passée par le client est ferme et définitive, le client renonce à son droit de rétractation et implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente quel que soit le canal de distribution (achat en magasin, via notre service commercial, ou notre site internet). 

En cas de commandes particulières ou exceptionnelles, une prévision de commande devra être préalablement convenue entre les Parties et/ou devra faire l'objet d'un devis émis par COIN CONSEILS. Aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative de la confirmation de commande ne peut être acceptée, sauf accord exprès et préalable de COIN CONSEILS. Elles pourraient, en cas d'acceptation, donner lieu à de nouveaux délais de livraison et/ou à une modification tarifaire. 

Les commandes qualifiées de "spéciales" (exigeant une commande auprès des fabricants) et dont le montant total est inférieur à 149€ HT (équivalent à notre franco) seront sujettes à un forfait de gestion fabricants de 12,00 € HT, en plus de tout autre frais appliqué par le fabricant (tels que les frais de déconditionnement, les frais de port ou encore le minimum de facturation). 

Nous nous réservons le droit d'annuler sans avis les commandes d'un débiteur défaillant. 

2.2 Pour les commandes passées en ligne : 

Le client passe sa commande à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site. 

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part de COIN CONSEILS conformément aux dispositions décrites ci-dessous. 

L’Acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, COIN CONSEILS se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. 

L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’accord du client en renonçant à son droit de rétractation, la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COIN CONSEILS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de COIN CONSEILS Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de COIN CONSEILS ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

Le Client étant libre arbitre de lui même en achetant sans être forcé dans le cadre de ces besoins privé ou professionnel, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation. 

Les factures seront envoyées exclusivement par voie électronique au client, ce dernier donnant expressément son accord par l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les factures seront adressées conformément aux dispositions de l’article 289 Bis du CGI et le client s’engage à leur reconnaître toute force probante.